Règlement (CE) n° 852/2004
Le règlement (CE) n° 852/2004 est le règlement européen relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. Il définit des règles générales d'hygiène applicables à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires. Son objectif est de garantir la sécurité alimentaire et de prévenir les risques sanitaires pour les consommateurs. Le règlement s'applique à tous les exploitants du secteur alimentaire. Il oblige les entreprises à mettre en place et à appliquer en permanence des pratiques d'hygiène. Cela inclut des locaux d'exploitation adaptés, des installations propres et bien entretenues, ainsi que des processus de production contrôlés.
L'un des éléments centraux du règlement est l'application de procédures fondées sur les principes HACCP. Les risques doivent être identifiés, évalués et maîtrisés par des mesures appropriées. La mise en œuvre doit être documentée et régulièrement contrôlée. Pour les machines et les appareils, cela implique des exigences en matière de conception hygiénique, de facilité de nettoyage et de construction minimisant les espaces morts. Les surfaces en contact avec les produits doivent être facilement accessibles et entièrement nettoyables. Cela permet d'éviter les contaminations et les contaminations croisées.
Le règlement (CE) n° 852/2004 complète la législation alimentaire générale et, conjointement avec d'autres règlements de l'UE, constitue la base de processus alimentaires sûrs et hygiéniques.