Règlement (CE) n° 183/2005
Le règlement (CE) n° 183/2005 est le règlement européen relatif à l'hygiène des aliments pour animaux. Il définit les exigences applicables à la production, à la transformation, au stockage et au transport des aliments pour animaux. Son objectif est de garantir la sécurité des aliments pour animaux et, par conséquent, indirectement, la sécurité alimentaire. Le règlement s'applique à toutes les entreprises qui fabriquent, traitent ou commercialisent des aliments pour animaux. Il oblige les exploitants du secteur de l'alimentation animale à mettre en place et à appliquer des procédures d'hygiène. Cela comprend des structures d'exploitation appropriées, des processus contrôlés et des autocontrôles documentés.
L'un des éléments centraux du règlement est l'application de principes inspirés du système HACCP. Les risques doivent être identifiés, évalués et maîtrisés par des mesures appropriées. La traçabilité et la documentation sont obligatoires. Pour la construction d'appareils et d'installations, cela se traduit par des exigences en matière de conception hygiénique, de facilité de nettoyage et de construction minimisant les espaces morts. Les machines et les installations de transformation doivent être conçues de manière à éviter toute contamination croisée et à permettre la production d'aliments pour animaux sûrs et reproductibles.
Le règlement (CE) n° 183/2005 complète la législation alimentaire générale et, conjointement avec d'autres dispositions de l'Union européenne, constitue la base de la sécurité des processus liés aux aliments pour animaux.