Règlement (CE) n° 178/2002

Le règlement (CE) n° 178/2002 constitue le fondement de la législation alimentaire européenne. Il définit les principes généraux et les exigences en matière de sécurité alimentaire au sein de l'Union européenne. Ce règlement a pour objectif de protéger la santé des consommateurs et de garantir la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Il définit les responsabilités des exploitants du secteur alimentaire. Chaque acteur de la chaîne de valeur est responsable de la sécurité des produits qu'il fabrique, transforme ou met sur le marché. Cela vaut depuis les matières premières jusqu'à la distribution au consommateur final, en passant par la transformation.

Le principe de précaution en est un élément central. Il permet de prendre des mesures visant à protéger la santé, même lorsque les données scientifiques ne sont pas encore complètes. De même, le règlement exige la traçabilité des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des ingrédients. Les entreprises doivent pouvoir retracer à tout moment l'origine des matières premières et la destination des produits. Le règlement constitue également la base juridique pour la création de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Il établit ainsi des normes uniformes en matière d'évaluation, de gestion et de communication des risques.

Dans le domaine de la construction d'appareils et d'installations, ce règlement impose des exigences élevées en matière de conception hygiénique, de sécurité des procédés et de facilité de nettoyage. Les machines et les procédés doivent être conçus de manière à éviter toute contamination et à permettre la fabrication de produits sûrs et reproductibles.